Sylvette Gaubiac

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvette Teissier
De: Sylvette Gaubiac, épouse Teissier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1995-02-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000552410(source JORF)
nomination
25 Février 199525/02/1995